Raison sociale :
APPLIFORM
24 RUE DE LA MOUCHE
69540 IRIGNY
FRANCE
Tél : +33(0)4 78 51 76 95
Fax : +33(0)9 72 34 03 39
Email : contact@appliform.eu
Site Web : www.appliform.eu
Ce site a été développé et édité par le service de e-communication d’APPLIFORM qui en assure également la maintenance.
Protection des données personnelles :
La société APPLIFORM s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs de son Site Web. Elle s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers.
Les données personnelles sont fournies par les utilisateurs en toute connaissance de cause et avec leur consentement préalable lors de leur enregistrement sur le Site Web (OPT IN). Lorsque les utilisateurs demandent des renseignements, il n’y a aucune obligation de saisir des données autres que celles nécessaires à la satisfaction de la demande.
APPLIFORM utilise ces données d’identification pour répondre aux questions et aux commentaires formulés par l’utilisateur du Site Web ou pour satisfaire une quelconque requête émise par l’utilisateur. Par ailleurs, APPLIFORM peut utiliser les données nominatives de ses visiteurs pour leur envoyer ultérieurement des informations relatives à des publications, des produits ou des services susceptibles de les intéresser. L’utilisateur peut se désengager à tout moment, en utilisant le bouton d’exclusion (OPT OUT) présent dan le courrier électronique envoyé par APPLIFORM.
De telles données sont conservées de manière rigoureuse et sécurisée. L’accès aux données est strictement limité au personnel autorisé de la société APPLIFORM. Les données seront exclusivement exploitées par APPLIFORM , notamment dans le but de connaître ses clients et de mieux les servir.
PROTÉGER LES DONNÉES NOMINATIVES DE NOS VISITEURS EST UNE PRIORITÉ ABSOLUE. CES DONNÉES SONT STOCKÉES EN TOUTE SÉCURITÉ ET NE SONT TRANSMISES À AUCUN TIERS AUTRE QUE LES TIERS GÉRANT LE SERVICE D’INFORMATIONS PAR E-MAIL AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR SOUSCRIT. LES DONNÉES SONT TRAITÉES LOYALEMENT ET UTILISÉES UNIQUEMENT AUX FINS EXPOSÉES CI-DESSUS.
APPLIFORM ne vend, ne loue ni ne rend disponible à aucun tiers, de quelque façon que ce soit, les données personnelles fournies par les visiteurs de son Site Web. Sur votre demande, APPLIFORM supprimera de sa base de données vos informations personnelles et annulera de ce fait votre enregistrement. En outre, sur demande, les visiteurs enregistrés peuvent accéder à leurs données personnelles enregistrées et corriger toute information erronée. Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée à :
APPLIFORM
24 RUE DE LA MOUCHE
69540 IRIGNY
FRANCE
Tél : +33(0)4 78 51 76 95
Fax : +33(0)9 72 34 03 39
Email : contact@appliform.eu
Les données envoyées volontairement par l’utilisateur du Site sont collectées et stockées en France, mais ne sont accessibles que par les personnes dûment autorisées par APPLIFORM.
Nous souhaitons par cette déclaration de confidentialité vous démontrer notre engagement quant au respect de la vie privée de nos visiteurs.
En conformité avec la législation française, le site Web de la société APPLIFORM a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Propriété intellectuelle / industrielle.
Droits d’auteur :
Le présent site est la propriété de APPLIFORM , auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de APPLIFORM ou de tiers ayant autorisé APPLIFORM à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de APPLIFORM , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Droits des marques :
A titre d’information, nous vous signalons que nos marques, modèles et brevets sont déposés à l’institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sont, de ce fait, la propriété exclusive de APPLIFORM . En vertu du Livre 5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation de ces marques, modèles et brevets, sans accord préalable de APPLIFORM , tombera sous le coup d’une poursuite judiciaire pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.